M-35.1, r. 172 - Règlement sur la division en groupes des producteurs de grains du Québec

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2015-03-25

ANNEXE 1

(a. 2)

DESCRIPTION DU TERRITOIRE DE CHACUN DES GROUPES RÉGIONAUX

Chaque groupe régional comprend le territoire des MRC suivantes:

Groupe 01: Abitibi-Témiscamingue - Nord-du-Québec

Abitibi-Témiscamingue: Abitibi, Abitibi Ouest, la Vallée-de-l’Or, Rouyn-Noranda, Témiscamingue

Nord-du-Québec: Jamésie

Groupe 02: Bas-Saint-Laurent - Gaspésie:

Bas-Saint-Laurent: Kamouraska, La Matapédia, La Mitis, Les Basques, Matane, Rimouski-Neigette, Rivière-du-Loup, Témiscouata

Gaspésie - Îles-de-la-Madeleine: Avignon, Bonaventure, Îles-de-la-Madeleine, La Côte-de-Gaspé, La Haute-Gaspésie, le Rocher-Percé

Groupe 03: Capitale-Nationale et Côte-Nord

Capitale-Nationale: Charlevoix, Charlevoix-Est, la Côte-de-Beaupré, la Jacques-Cartier, Île-d’Orléans, Portneuf, Québec

Côte-Nord: la Haute-Côte-Nord

Groupe 04: Centre-du-Québec

Arthabaska, Bécancour, Drummond, l’Érable, Nicolet-Yamaska

Groupe 05: Chaudière-Appalaches

Beauce-Sartigan, Bellechasse, La Nouvelle-Beauce, les Appalaches, les Etchemins, Lévis, L’Islet, Lotbinière, Montmagny, Robert-Cliche

Groupe 06: Estrie

Coaticook, Le Granit, Le Haut-Saint-François, Le Val-Saint-François, Les Sources, Memphrémagog, Sherbrooke

Groupe 07: Lanaudière

D’Autray, Joliette, L’Assomption, Les Moulins, Matawinie, Montcalm

Groupe 08: Outaouais-Laurentides-Laval

Outaouais: Gatineau, La Vallée-de-la-Gatineau, Les Collines-de-l’Outaouais, Papineau, Pontiac

Laurentides: Antoine-Labelle, Argenteuil, Deux-Montagnes, La Rivière-du-Nord, Les Laurentides, Mirabel, Thérèse-De Blainville

Laval: Laval

Groupe 09: Mauricie

La Tuque, Les Chenaux, Maskinongé, Mékinac, Shawinigan, Trois-Rivières

Groupe 10: Saguenay - Lac-Saint-Jean

Lac-Saint-Jean-Est, Le Domaine-du-Roy, Le Fjord-du-Saguenay, Maria-Chapdelaine, Saguenay

Groupe 11: Montérégie Nord

Acton, La Vallée-du-Richelieu, Les Maskoutains, Longueuil, Marguerite-D’Youville, Pierre-De Saurel

Groupe 12: Montérégie Sud-Est

Brome-Missisquoi, La Haute-Yamaska, Le Haut-Richelieu, Rouville

Groupe 13: Montérégie Ouest

Beauharnois-Salaberry, Le Haut-Saint-Laurent, Les Jardins-de-Napierville, Roussillon, Vaudreuil-Soulanges

Décision 3563, Ann. 1; Décision 7093, a. 4; Décision 10646, a. 8.

2012-09-01

ANNEXE 1

(a. 2)

DESCRIPTION DU TERRITOIRE DES GROUPES DE PRODUCTEURS

Groupe 01: Bas-Saint-Laurent et Gaspésie

La région du Bas-Saint-Laurent couvre le territoire compris à l’intérieur des limites des M.R.C. des Basques, la Matapédia, Matane, la Mitis, Rimouski-Neigette, Témiscouata (à l’exception des municipalités de Saint-Athanase et Pohénégamook) et de Rivière-du-Loup (à l’exception des municipalités de Saint-Antonin, Notre-Dame-du-Portage et Rivière-du-Loup);

La région de la Gaspésie couvre le territoire compris à l’intérieur des limites des M.R.C. Bonaventure, le Rocher-Percé, la Haute-Gaspésie, la Côte-de-Gaspé et Avignon.

Groupe 02: Québec et Beauce

La région de Québec couvre le territoire compris à l’intérieur des limites des M.R.C. Manicouagan, la Haute-Côte-Nord, Charlevoix-Est, Charlevoix, la Côte-de-Beaupré, l’Île d’Orléans, Portneuf, la Jacques-Cartier, Lotbinière, l’Érable (à l’exception de la municipalité de Princeville), Bellechasse (à l’exception des municipalités de Saint-Anselme, Sainte-Claire, Saint-Malachie, Saint-Nazaire et Saint-Léon-de-Standon) et l’Amiante (à l’exception des municipalités d’East-Broughton, Sacré-Coeur-de-Jésus, Sainte-Clothilde-de-Beauce et Saint-Pierre-de-Broughton) et des municipalités de Saint-Isidore dans la M.R.C. La Nouvelle-Beauce et de Deschaillons, Saint-François, Parisville et Fortierville dans la M.R.C. Bécancour;

La région de la Beauce couvre le territoire compris à l’intérieur des limites des M.R.C. Beauce-Sartigan, Robert-Cliche, la Nouvelle-Beauce (à l’exception de la municipalité de Saint-Isidore) et Lac-Etchemin (à l’exception des municipalités de Saint-Camille, Saint-Magloire et Sainte-Sabine) et des municipalités de Saint-Anselme, Sainte-Claire, Saint-Malachie, Saint-Nazaire et Saint-Léon-de-Standon dans la M.R.C. Bellechasse, des municipalités de East-Broughton, Sacré-Coeur-de-Jésus, Sainte-Clothilde-de-Beauce, et Saint-Pierre-de-Broughton dans la M.R.C. L’Amiante et des municipalités de Courcelles, Lac-Drolet, Lambton, Saint-Ludger, Saint-Robert-Bellarmin et Saint-Sébastien dans la M.R.C. Le Granit.

Groupe 03: Centre-du-Québec

La région du Centre-du-Québec couvre le territoire compris à l’intérieur des limites des M.R.C. Drummond, Nicolet-Yamaska, Bécancour (à l’exception des municipalités de Deschaillons-Sur-Saint-Laurent, Parisville, Fortierville et Sainte-Françoise) et Arthabaska (à l’exception des municipalités de Notre-Dame-de-Ham, Ham-Nord et Saints-Martyrs-Canadiens), de la municipalité de Princeville dans la M.R.C. L’Érable et des municipalités de Saint-David, Saint-Gérard-Magella et Yamaska dans la M.R.C. Bas-Richelieu.

Groupe 04: Saint-Hyacinthe et Estrie

La région de Saint-Hyacinthe couvre le territoire compris à l’intérieur des limites des M.R.C. La Haute-Yamaska, Les Maskoutains, Rouville, Acton (à l’exception des municipalités de Béthanie), Brome-Missisquoi (à l’exception de la municipalité de Sutton), La Vallée du Richelieu (à l’exception des municipalités de Chambly, Carignan et Saint-Basile-Le-Grand), le Bas-Richelieu (à l’exception des municipalités de Saint-David, Yamaska et Saint-Gérard-Magella) et le Haut-Richelieu (à l’exception des municipalités de Saint-Jean-sur-Richelieu, Saint-Blaise, Saint-Valentin, Saint-Paul-de-l’Île-aux-Noix et Lacolle);

La région de l’Estrie couvre le territoire compris à l’intérieur des limites des M.R.C. Asbestos, Coaticook, Le Haut-Saint-François, Le Val-Saint-François, Memphrémagog et Le Granit (à l’exception des municipalités de Courcelles, Lac-Drolet, Lambton, Saint-Ludger, Saint-Robert-Bellarmin et Saint-Sébastien), de la municipalité de Sutton dans la M.R.C. Brome-Missisquoi, de la municipalité de Béthanie dans la M.R.C. Acton, des municipalités de Ham-Nord, Notre-Dame-de-Lourdes-de-Ham et Saints-Martyrs-Canadiens dans la M.R.C. Arthabaska et des municipalités de Beaulac-Garthby, Disraéli, Saint-Jacques-le-Majeur-de-Wolfestown, Saint-Fortunat, Saint-Julien, Saint-Praxède dans la municipalité L’Amiante et de la ville de Sherbrooke.

Groupe 05: Saint-Jean-Valleyfield

La région de Saint-Jean-Valleyfield couvre le territoire compris à l’intérieur des limites des M.R.C. Lajemmerais, Roussillon, Beauharnois-Salaberry, Vaudreuil-Soulanges, le Haut-Saint-Laurent, les Jardins-de-Napierville, des municipalités de Carignan, Chambly et Saint-Basile-le-Grand dans la M.R.C. Vallée-du-Richelieu, des municipalités de Saint-Luc, L’Acadie, Saint-Jean-sur-Richelieu, Saint-Blaise, Saint-Valentin, Saint-Paul-de-l’Île-aux-Noix et Lacolle dans la M.R.C. Le Haut-Richelieu et la ville de Longueuil.

Groupe 06: Lanaudière et Laurentides

La région de Lanaudière couvre le territoire compris à l’intérieur des limites des M.R.C. Montcalm, Matawanie, Joliette, l’Assomption, d’Autray (à l’exception de la municipalité de Saint-Didace) et des municipalités de Terrebonne et Mascouche dans la M.R.C. Les Moulins;

La région des Laurentides couvre le territoire compris à l’intérieur des limites des M.R.C. La Vallée de la Gatineau, Papineau, Pontiac, les Collines de l’Outaouais, Antoine-Labelle, les Laurentides, Mirabel, Sainte-Thérèse-de-Blainville, la Rivière du Nord, Deux-Montagnes, Argenteuil, des Pays-d’en-Haut, des Moulins (à l’exception des municipalités de Terrebonne et Mascouche) et des villes de Laval, Gatineau et Montréal.

Groupe 07: Mauricie

La région la Mauricie couvre le territoire compris à l’intérieur des limites des M.R.C. Maskinongé, le Centre-de-la-Mauricie, Francheville, le Haut-Saint-Maurice (à l’exception de la municipalité de Lac-Édouard) et des municipalités de Saint-Didace dans la M.R.C. d’Autray et de Saint-Rémi et Notre-Dame-de-Montauban dans la M.R.C. Mékinac.

Groupe 08: Saguenay–Lac-Saint-Jean

La région du Saguenay–Lac-Saint-Jean couvre le territoire compris à l’intérieur des limites des M.R.C. Maria-Chapdelaine, Domaine-du-Roy, Lac-Saint-Jean-Est et Fjord du Saguenay et de la ville de Saguenay.

Groupe 09: Côte-du-Sud

La région de la Côte-du-Sud couvre le territoire compris à l’intérieur des limites des M.R.C. Montmagny, L’Islet, Kamouraska et des municipalités de Saint-Antonin, Notre-Dame-du-Portage et Rivière-du-Loup dans la M.R.C. Rivière-du-Loup et de Saint-Athanase et Pohénégamook dans la M.R.C. Témiscouata.

Groupe 10: Abitibi-Témiscamingue

La région de l’Abitibi-Témiscamingue couvre le territoire compris à l’intérieur des limites des M.R.C. Témiscamingue, Rouyn-Noranda, Abitibi-Ouest, Abitibi-Est et Vallée de l’Or et le territoire de la Baie-James.

Groupe 11: Producteurs de grains de semence

Cette région couvre tout le territoire du Québec.

Décision 3563, Ann. 1; Décision 7093, a. 4.